1. Les tarifs, sont exprimés toutes taxes comprises et peuvent être modifiés sans préavis. Les factures sont établies conformément au tarif en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Seuls les tarifs du Catalogue font foi.
1.A. Les tarifs ou avantages des partenaires sont calculés par rapport au tarif en vigueur à la date de la facture.
1.B. Les tarifs ne comprennent pas le transport ni l’emballage. La livraison (ou mode récupération) s’effectue sur consultation à une date et une adresse convenue entre le client et My-Solutions®. Pour une livraison se reporter au paragraphe 13.
2.B. Dans le cas de l’utilisation d’un Bon d’Achat ou d’un Avoir en cours de validité, les frais de transport et d’emballage ne sont pas payables avec le Bon d’Achat ou l’Avoir.
3.A. My-Solutions® ne pratique pas de rabais, remises, ristournes en dehors des promotions qui peuvent avoir lieu ponctuellement. My-Solutions® ne pratique pas de ristournes pour règlement comptant.
3.B. Les avantages tarifaires dans le cadre de partenariat ne s’appliquent pas sur les offres promotionnelles ni sur les frais de livraison.
3.C. Les offres promotionnelles ponctuelles, les frais de livraisons, les frais de transaction bancaire ne sont pas réglables avec les BONS D’ACHAT émis par la FFE.
4. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, leur non-respect ne peut entraîner ni pénalité de retard, ni annulation de commandes, ni suspension de paiement et n’ouvre pas droit à des dommages et intérêts
5. Les commandes sont fermes et irrévocables et doivent obligatoirement être transmises par écrit (courrier, e.mail : fencing@my-solutions.fr) accompagnées soit de l’acompte, soit du règlement total de la commande en fonction des modalités de règlement correspondant.
6. Les modalités de règlement client résidant en France :
A- Par la boutique web : les commandes sont payables intégralement à la commande par un des moyens de paiement disponible et ce quel qu’en soit le montant.
B- Par commande hors web : Les commandes sont payables à la commande par chèque ou transfert bancaire pour toutes commandes inférieures ou égales à 2000 Euros TTC. Pour les factures supérieures à 2000 euros TTC, un acompte de 40% est demandé, le solde étant réglé par chèque ou transfert bancaire avant la livraison. Des conditions particulières de règlement peuvent être convenues et expressément notifiées sur un écrit signé par les deux parties.
7. Les modalités de règlement client résidant hors de France : Les commandes sont payables par transfert bancaire quelque soit le montant de la commande.
7.A. Pour la vente à la détaxe, le client doit pouvoir justifier des conditions d’attribution réglementaire CERFA 10096*03. Dans ce cas, le client effectuera le paiement Total (si virement bancaire ou espèce) ou 2 paiements par chèques s’il possède un compte en France Métropolitaine (1 pour le HT 1 pour la TVA). Le montant de la TVA étant rendu (par virement bancaire si la TVA a été encaissé ou le chèque de TVA détruit dans le cas des deux chèques) une fois le retour du formulaire CERFA dûment tamponné par le service des doines retournée au siège sociale de MS.
Pour les opérations hors de France nécessitant un retour de la TVA sur un compte à l’étranger, My-Solutions® se réserve le droit de retenir des frais de gestion de 4% maximum du montant HT.
7.B. Le règlement doit être effectif pour donner lieu à la livraison. (se reporter au paragraphe 13)
Des conditions particulières de règlement peuvent être convenues et expressément notifiées sur un écrit signé par les deux parties.
8. En cas de condition de règlement particulière, conformément aux articles 93-122 du 29 janvier 1993, les conditions et date de règlement figurent sur les factures. Tout retard de règlement à l’échéance entraîne de plein droit à :
A- l’application d’intérêts moratoires au taux de 1.5% par mois de retard, tout mois commencé étant dû.
B- L’exigibilité des factures non encore venues à échéance.
C- Si lors d'une commande précédente, l'acheteur n'a pas satisfait à ses obligations (défaut ou retard de paiement), un refus de vente pourra lui être opposé sauf dans le cas d’un règlement comptant.
9. Le cas de force majeure : En cas d'évènements imprévisibles (grève des transports...), nous empêchant d'exercer notre activité, My-Solutions® serait libéré de toute obligation envers ses clients.
10.A. La garantie : Elle est limitée à la remise en état ou au remplacement des marchandises affectées d'un vice caché ou défaut de conformité. Elle exclut tout dédommagement à quelque titre que ce soit.
10.B. Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans notre accord préalable. Les retours sont contrôlés et donne lieu à un Avoir si la marchandise est réputée comme étant dans l’état initial. (voir paragraphe 14 sur l’utilisation d’un Avoir)
10.C. Toutes réclamations ou contestations doivent parvenir chez My-Solutions® sous 10 jours ouvrés suivant la date de facture.
11. Réserve de propriété : le matériel est la propriété de My-Solutions® jusqu’au paiement intégral de la facture.
12. Préparation des commandes WEB : Les commandes sont préparées pour « mode récupération » ou « expédition » dès lors que les conditions de règlement sont remplies.
13. Livraison effectuée par un transporteur.
13.A- Par la boutique web : Toutes les livraisons sont à la charge et aux risques du client. Les commandes dont le règlement est reçu, sont expédiées par transporteur.
13.B- Commande hors web : Toutes les livraisons sont à la charge et aux risques du client Les commandes dont le règlement est reçu, sont expédiées par transporteur.
14. les photos n’ont pas de caractère contractuel.
15.A Utilisation d’un Avoir : les Avoirs sont valables un an à partir de la date de création du document. Ils sont à utiliser en une et une seule fois pour l’achat de matériel. En aucun cas les frais annexes (frais de paiement, frais de livraison…) ne peuvent être réglés avec un avoir. Une fois la date de validité de l’avoir dépassé, My-Solutions® ne pourra accepter la présentation du document.
15.B Utilisation d’un BON D’ACHAT: les bons d’achat (BA) sont acceptés pour le règlement des achats de matériel sur nos stands ou sur internet.
15.C BA sur stand : Ils sont à utiliser en une et une seule fois sur les stands. Les offres promotionnelles, les frais de livraisons ne peuvent pas être réglés par les bons d’achats. Le bon d’achat doit être en cours de validité. My-Solutions® ne pourra accepter la présentation du document ne permettant pas l’identification précise du bénéficiaire.
15.C BA à usage INTERNET : pour être utiliser sur internet, le BA doit être transformer en CHEQUE CADEAU ELECTRONIQUE MS. Pour ce faire, faites en la demande par mail ou téléphone pour connaitre les modalités précises. Vous recevrez votre CCE d’une valeur identique à votre BA par email dès lors que nous avons récupérer votre BA en cours de validité.
16.A Facturation : Toutes nos factures sont payables à la date d'échéance. TVA Acquittée sur les encaissements. Conformément à l'article 441-6 du code du commerce, toute somme non réglée à l'échéance porte intérêts à 3 fois le taux d'intérêt légal.
IMDEMNITE FORFAITAIRE FRAIS DE RECOUVREMENT 40 € (décret 2012-115 du 2 octobre 2012)
16.B. Les « Bons de Dotation » ne donnent pas lieu à une facturation mais à la délivrance d’un « Bon de dotation ».
17.Pour les ventes à distance uniquement : le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter du paiement de la commande. Dans le cas d'un retour, le matériel doit être retourné dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
18. Relance et recouvrement des créances : My-Solutions® se réserve le droit d’appliquer les frais de relance tel que le prévoit l'article 441-6 du code du commerce, toute somme non réglée à l'échéance porte intérêts à 3 fois le taux d'intérêt légal. De plus une indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 € peut être facturée (décret 2012-115 du 2 octobre 2012)
19. Attribution de compétence : en cas de litige, seul le tribunal de commerce de Versailles est compétent. Toutes les transactions commerciales sont soumises aux lois françaises.